 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 536 pages
...sur la réclama« tion du poursuivantou de tputcréan« cier inscrit, fixera le délai dans le« quel le vendeur sera tenu de mettre « à fin l'instance...jugée, il sera passé « outre à l'adjudication, à moins que « pour des causes graves et dûment jus« f¡liées, le tribunal n'ait accordé un «... | |
 | Louis Flandin - Gifts - 1861 - 732 pages
...au greffe du tribunal où se poursuit la vente. — Si la demande a été notifiée en temps ulile, il sera sursis à l'adjudication, el le tribunal,...sera tenu de mettre à fin l'instance en résolution. Ce délai expiré sans que la demande en résolution ait été définitivement jugée, il sera passé... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...poursuit la vente. Si la demande a été notifiée en temps utile, il sera sursis à l'adjudication, et le tribunal, sur la réclamation du poursuivant ou...délai dans lequel le vendeur sera tenu de mettre fin à l'instance en résolution. Le poursuivant pourra intervenir dans cette instance. Ce délai expiré... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1010 pages
...créancier inscrit, fixera le délai dans lequel le vendeur sera tenu de mettre à fin l'instance eu résolution. Le poursuivant pourra intervenir dans...définitivement jugée, il sera passé outre à l'adjudication, à moins que, pour des causes graves et dûment juslifiées,'Ie tribunal n'ait accordé nu nouveau... | |
 | Joseph Édouard Boitard - Civil procedure - 1865 - 714 pages
...a Si la demande a été notifiée en temps utile, il sera sursis à l'adjudication, et le tribanal, sur la réclamation du poursuivant ou de tout créancier...délai dans lequel le vendeur sera tenu de mettre à un l'instance en résolution. • Le poursuivant pourra intervenir dans cette instance. * Ce délai... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...la vente. — Si la demande a été notifiée en temps utile, il sera sursis à l'adjudication, et u'ils rédigeront à cet effet, la nature et Ь circonstances de? contraventions, le tempi ri le lieu où — Oc délai expiré sans que la demande en résolution ait été définitivement jugée, il sera... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...(Civ. 2103, ni) — Si la demande a été notifiée en temps utile, il sera sursise l'adjudication, et que — (727.) — Le poursuivant pourra intervenir dans cette instance. — (339.) — Ce délai expiré,... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...dans l'art. 24. Si la demande a été notifiée en temps utile, il sera sursis à l'adjudication, et 5 le tribunal ordonnera de passer outre à l'adjudication, à moins que, pour des causes graves et dûment... | |
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... du tribunal où se poursuit la vente. Si la demande a été notifiée en temps utile , il sera sursis à l'adjudication, et le tribunal, sur la réclamation du poursuivant ou de tout créancier inscrit , fixera le délai dans lequel le vendeur sera... 
