 X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers...  Annales de la Chambre des députés - Page 304by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905Full view - About this book
 | International law - 1906 - 870 pages
...synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires) ainsi que leurs dépendances mobilières et les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etal, des départements et des communes. Pour... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1907 - 532 pages
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...immobilières et les objets mobiliers qui les garnissaient nu moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Ktat,... | |
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