 L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués...  Un mois en Moldavie - Page 33by Virgile Doze - 1857 - 80 pagesFull view - About this book
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie...contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit... | |
 | 1866 - 726 pages
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 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 522 pages
...elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie...contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués an Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais,...stipulations contenues dans les articles suivants. Ев conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliques au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais,...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulai ions contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...l'avenir, ces principes seront également appliqués au Danube cl à ses embouchures, et déclarèrent que cette disposition fait désormais partie du droit...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. " L'acte de Berlin de 1885 a proclamé le principe de la liberté, dans son acception la plus large,... | |
 | Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie...contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués an Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous l«ur garantie. La navigation du Danube, ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance... | |
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