 Meynard, secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'état, insérée au bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication.  Histoire de la Légion-d'honneur ... - Page 203by Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pagesFull view - About this book
 | 1807 - 324 pages
...République Française. Signé , VIENOTVAUBLAN , président ; CC. TERRASSON , BORIE , MALI.EIN , BLAREAU,, secrétaires. SOIT la présente loi revêtue du sceau...autorités judiciaires et administratives , et le GrandJ'uge , ministre de la justice , chargé d'en surveiller la publication. A Saint-Cloud 3 e 24... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...HÉMAH.T , GRAPPE, LIGNIVILLE , secrétaires. » SOIT la présente loi revêtue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les...autorités judiciaires et administratives , et le grand - juge , ministre de la justice, chargé d'en surveiller la publication. A Saint -Cloud, le 6... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...TRUMEAU , HEM ART, LaoMEviLLE , GRAPPE, secrétaires' SOIT la présente loi revêtue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les...des autorités judiciaires et administratives, et le grand-juge, ministre de la justice , chargé d'en surveiller la publication. A Saint-Cloud, le 4 floréal... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...le présent sénatus-consulte revêtu du sceau de l'état, inséré an bulletin des lois, intcrits dans les registres des autorités judiciaires, et...chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 27 Ventôse, An '10. Le premier Consul, (Signé) BONAPARTE. Par le premier consul, Le secrétaire d'élat... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...présent sén:it us-consul te revêtu du sceau de l'état, iusÉré an bulletin des lois, inscrits dans les registres des autorités judiciaires, et...administratives, et le ministre de la justice chargé d>n surveiller la publication. A Paris, le 27 Ventôse, An 10. Le premier Consul, (Signé) BONAPARTE.... | |
 | Education - 1814 - 314 pages
...république française. Signé FONT ANES , président ; NC GOLZART , HUON , LOMBARD, PJ OLBRECHTS, secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau...des autorités judiciaires et administratives, et le grand-juge, ministre de la justice, chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 2 germinal... | |
 | Education - 1814 - 496 pages
...française. Signé FAULCON , président ; ! i ÉM ART , FA TRUMEAU , GRAPPE, LIONIVILLE , secrétaires. t Soit la présente loi revêtue du sceau de l'état , insérée au Bulletin des lois , mscrite dans lesNregistres des autorités judiciaires et administratives, et le grand -juge, ministre... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...J. POISSON, LA CRAMPE, DESNOS, Secrétaires. 6o Soit la présente loi revêtue du sceau de l'élat, insérée au bulletin des lois, inscrite dans les...chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 8 Ventôse, an 8. (Signé) BUONAPARTÉ, Premier Consul. (Contre signé, le secrétaire dVtat), H E.... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 760 pages
...l'assemblée, l'urne du scrutin , et font le compte des voix; le président proclame le résultat. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'état,...chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 29 nivôse an VI II de la république, BONAPARTE, premier consul. . PROCLAMATION Des consuls de la... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 414 pages
...du sceau de l'Etat, insérée « au Bulletin des lois , inscrite dans les registres des auto« rites judiciaires et administratives, et le ministre de...« justice chargé d'en surveiller la publication. > Pour qu'on ne me reproche pas, sur ce point, de créer des théories sur lesquelles chacun peut,... | |
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