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" CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. "
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ... - Page 137
by France - 1760 - 495 pages
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Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...fuivant fa forme & teneur , nonobftant toutes chofes a ce contraires : Car tel eft notre plaifîr-, & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Venailles, au mois de Novembre mil fept cent quatrevingt-fept, & de notre règne le quatorzième....
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Rituel du diocèse de Lyon, Volume 3

1788 - 574 pages
...feroir» nous avons dérogé 8c dérogeons par ces Préfentes : CAR tel eft notre plaifir. Et aftn que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Verfailles au mois de Mars, l'an de grâce lô&y, 8c de notre Règne le cinquantequatrième....
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...obferver inviolablement , fans y contrevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu en aucune manière , car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & Stable à. toujours, nous avons fait mettre notre fcel à celdites préfentes , fauf en autre chofe...
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Teutsche Staatskanzley, Volume 26

Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 426 pages
...paffiblement, ceflant & faifant cefler tous troubles & empêchemens au contraire. Car tel eft Nôtra plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre nôtre fcel à cesdites préfentes. Donné à Marly au mois d' Avril 1* An de gr-âce...
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Teutsche Staatskanzley, Volume 25

Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 334 pages
...vacation, & le contenu en icélles faire garder & obferver de point en point: CARTEL EST NOTRE, PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait '-mettre notre fcel à cesdites préfentes. Donnd à Verfailles au mois d'Août, l'an de...
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Teutsche Staatskanzley: XXXIII. Theil, Volume 33

Johann August von Reuss - Germany - 1795 - 342 pages
...paifiblement et perpétuellement, ceflant et faifant ceifer tous troubles et empêchements contraires. Car tel eft notre plaifir, et afin que ce foit chofe ferme et ftable a toujo.urs, nous avons fait mettre notre fcel a ce dites préfentes. Donné a Verfailles...
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Teutsche staatskanzley von d. Johann August Reuss ..., Volumes 34-35

Johann August Reuss - 1796 - 644 pages
...ceflant et faifant celTer tous troubles et eni| êchemens , et nonobftant toutes chofes i ce contraires : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme et ftable à toujours, Nous avons fait mettre notre fcel à cesditet préfentes. Signé, LOUIS, P/ÍR...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1797 - 1014 pages
...autres chofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par notre préfeat édit : car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe...à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Fomainefclcau au mois de novembre, l'an de grâce i7fO, & de notre règne le trente-lîxicme....
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...paifiblement et perpétuellement, ceJFató .et fafiant cefler tous troubles et empêchemens contraires: Car tel eft Notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme et fiable à toujours, Nous avons fait mettre Notre fcel à ceedites préfentes. .Donné à Verfalles...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...teneur, fansy contrevenir, ni fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte et mafliere que ce foit, car tel eft notre plaifir ; et afin que ce foit chofe ferme et fiable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentej. Donne à Saint Ger'main...
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