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" violence, les hautes parties contractantes conviennent que les premiers ne pourront jamais envoyer au-delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes, à bord des derniers, pour faire examiner les pafTe-ports & lettres de mer, qui "
Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ... - Page 531
1788
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec ..., Volumes 1-2

Russia - Russia - 1874 - 926 pages
...navires marchands Russes, et pour obvier entièrement à tout désordre, de ne jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes à bord des derniers, pour faire examiner les passeports et lettres de mer qui constateront la propriété et les chargemens de ces navires : mais...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - Russia - 1875 - 542 pages
...navires marchands Russes, et pour obvier entièrement à tout désordre, de ne jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes à bord des derniers, pour faire examiner les passeports et lettres de mer qui constateront la propriété et les chargemens de ces navires : mais...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1902 - 478 pages
...marchands qu'à la distance au plus de la demi-portée du canon, et afin de prévenir tout désordre et violence, les Hautes Parties contractantes conviennent que les premiers ne pourront jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes des leurs chaloupes à bord des derniers pour faire examiner les passeports...
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Documentary History of the Armed Neutralities: 1780 and 1800, Together with ...

Sir Francis Taylor Piggott, Francis Taylor Piggott, George William Thomson Omond - History - 1919 - 596 pages
...demi-portée du Canon : et afin de prévenir tout désordre et violence, les hautes parties-contractantes conviennent, que les premiers ne pourront jamais envoyer...Chaloupes à bord des derniers, pour faire examiner les passeports et lettres de mer, qui constateront la propriété des chargemens des dits navires marchands....
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British and Foreign State Papers, Volume 1

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 874 pages
...Marchands, qu'à la distance au plus de la demi-portée du canon : et afin de prévenir tout désordre et violence, les Hautes Parties Contractantes conviennent,...les premiers ne pourront jamais envoyer au-delà de 2 ou 3 Hommes dans leurs Chaloupes à bord des derniers, pour faire examiner les Passeports et Lettres...
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British and Foreign State Papers, Volume 1

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 876 pages
...Marchands, qu'à la distance au plus de la demi-portée du canon : et afin de prévenir tout désordre et violence, les Hautes Parties Contractantes conviennent,...les premiers ne pourront jamais envoyer au-delà de 2 ou 3 Hommes dans leurs Chaloupes à bord des derniers, pour faire examiner les Passeports et Lettres...
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