| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...10 juin 1855, ni les bons déposés en garantie à la banque de France et aux comptoir* d'escompte. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour...les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par décrets impériaux insérés au Bulletin... | |
| France - 1859 - 588 pages
...10 juin 1835, ni les bons déposés en garantie à la banque de France et aux comptoirs d'escompte. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu an moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par décrets impériaux insérés... | |
| Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...10 juin 1833, ni les bons déposés en garantie à la Banque de France et aux comptoirs d'escompte. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour...les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devont être autorisées par décrets impériaux, insérés au Bulletin... | |
| France - 1861 - 678 pages
...1853, ni les bons dépotteen gara»tie a la banque de France et soi comptoirs d'escompte. Dans le ça» où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires q»i devront être autorisées par décreis impériaux insérés au Bulletin... | |
| Algeria - Law - 1862 - 732 pages
...10 Juin 1833, ni les bons déposés en garantie à la Banque de /France et aux comptoirs d'escompte. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour...les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par décrets impériaux insérés au Bulletin... | |
| France - Law - 1863 - 1324 pages
...déposés en'garautie à la Banque de France, ni les bons créés spécialement pour prêts à l'industrie. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour...les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par décrets impériaux, insérés au Bulletin... | |
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