 | Civil engineering - 1892 - 1380 pages
...MARCHANDISES. Art. 23. — Pour indemniser le concessitnnairc des travaux et dépenses qu'il s'ciigape à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir niliîiil tuutc... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...droits à percevoir . ART. 41. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. 42. — Pour indemniser la Compagnie des travaux el dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent...en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1895 - 758 pages
...des ituuvkamiise«. Art. 21. — Pour indemniser le eouce&sioDr naire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est aetovisé à percevoir pendant toute la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 pages
...qui régissent la matière. Le cahier des charges dit : « Art. 42. — Pour indemniser h compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire...et sous la condition expresse qu'elle en remplira tous les engagements, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir pendant toute la durée... | |
 | France - Law - 1897 - 1900 pages
...percevoir. Q. Pour indemniser la compagnie concessionnaire des travaux et dépenses qu'elle ' vfft à faire par le présent cahier des charges , et sous la condition expresse qu'elle - nantira euctement toutes les obligations, elle est autoriser à percevoir, pendant Voyageur»...... | |
 | C. Tainturier - Electric railroads - 1897 - 270 pages
...Art. 23. Droits à prévoir. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Railroads - 1898 - 468 pages
...et sous la condition wpresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir pendant toute la durée de la concession les droits de péages et les prix de transport ci-apres ¿éterminés (suit le tarif du transport des voyageurs et... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 878 pages
...droits à percevoir. ART. 23. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 906 pages
...droits à percevoir. ART. 23. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse... 
