 | Jacques Bénigne Bossuet - 1875 - 638 pages
...pour raison de ce, exécutés nonobstant oppositions ou appellations, et sans préjudice d'icelles. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Saint-Germain-cn-Laye , le vingt-septième d'avril mil six cent quatre-vingt. Ainsi signé , COLBERT.... | |
 | France - 1877 - 804 pages
...1783 , auxquels Sa Majesté a dérogé et déroge en tant que de besoin, et pour ce regard seulement. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Saint-Cloud, le dix-huit septembre mil sept cent quatre-vingt-cinq. Signé : le baron de ßreteuil.... | |
 | Jean Paul Mazaroz - Guilds - 1878 - 506 pages
...l'exécution du présen t arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-deux février mil sept cent soixante-seize. Signé: DE LAMOIGNON. tutions anciennes, à la vérité,... | |
 | Jean Paul Mazaroz - Guilds - 1878 - 522 pages
...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-deux février mil sept cent soixante-seize. tutions anciennes, à la vérité, mais que ni le... | |
 | Société historique et archéologique du Périgord - France - 1879 - 556 pages
...et règlements concernant les droits de bac, le tout sous les peines portées par les ordonnances. Fait au conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 10 avril 1783. Signé : GRAVIER DE VERGENNES. Joint ;i cet extrait des registres du conseil d'Etat... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1880 - 862 pages
...il'icelui, suieut et demeurent comme non avenus : ordonne que le présent arrêt sera imprimé. Kail au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 26 août 1789. Les réclamations générales contre le système inventé au mois de mai 1788 par ¡es... | |
 | Senones, France (Benedictine abbey). - 1880 - 442 pages
...seigneuries ; et le prince Charles son fils, en possession de tous ses bénéfices et droits en dépendans. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le 20 février 1656. CHAPITRE XLV. LE DUC NICOLAS-FRANÇOIS ABBÉ DE SENONES POUR LA 2e FOIS,... | |
 | Vosges dépt - 1880 - 456 pages
...seigneuries ; et le prince Chartes son fils, en possession de tous ses bénéfices et droits en de'pendans. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le 20 février 1656. CHAPITRE XLV. LE DUC NtCOLAS-FRAMjOtS ABBÉ DE SENOMES t'OUB. LA 2e FOIS,... | |
 | Ferdinand André - France - 1881 - 1224 pages
...partout où besoin sera, et envoyé aux assiètes des diocèses, pour être inscrits sur les registres. Fait au conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 10 avril 1789. Laurent de Villedouil, signé à l'original. Louis par la grâce de Dieu, roi de France... | |
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Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. 
