...donné des certificats sur les faits relatifs au procès, peut-être reproché , met l'appellation et ce dont est appel au néant; émendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire , déclare bien fondé leur reproche proposé par les appelans...

...ainsi que la collocation d'ordre qui en a été la suite; » La cour met l'appellation et le jugement , dont est appel, au néant; émendant , et faisant ce que le premier juge aurait dû faire , annuité la collocation d'ordre faite au pcofitde l'intimé (i) ». On voit que cet arrêt se fonde...

...déclarées nulles et de nul effet , et qu'il leur est dû des dommages et intérêts ; — Met l'appellation et ce dont est appel au néant ; émendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, reçoit les appelans tiers-opposans au jugementrendu entre Grenouilleau...

...de première instance de Cahors , le 21 février 1 809 , dit qu'il a été mal jugé, bien appelé; faisant ce que le premier juge aurait dû faire , déclare les intimés non recevables à attaquer l'acte de vente du 28 prairial an 10 ; ordonne que ledit acte sortira son...

...eumdem agentem repellit exceptio; »Par ces motifs..., la Cour infirme le jugement dont est appel; émendant et faisant ce que le premier juge aurait dû faire, déclare pour droit qu'en vertu des actes reçus par le notaire Mauroy à Houdeng-Gougnies, en date des 19 septembre...

...n'arait pas éle donnée dans la huitaine, ' compter de la demande originaire ; — Met l'appellation et ce dont est appel au néant ; — Émendant, et...premier juge aurait dû faire, déclare les intimés non recevables dans l'exception par eux proposée contre la demande en garantie , du chef qu'elle aurait...

...compter de la demande originaire ; — Met l'appellation et ce dont est appel au néant ; — Emendant, et faisant ce que le premier juge aurait dû faire, déclare les intimés non redevables dans l'exception par eux proposée contre la demande en garantie, du chef qu'elle aurait...

...général Donny, reçoit l'appel; y faisant droit, met le jugement dont appel à néant ; entendant et faisant ce que le premier juge aurait dû faire, déclare les deux appelants non fondés dans les nullités de forme qu'ils ont l'ait valoir contre la saisiearrêt...

...premier jugement non attaqué qui a déjà proclamé l'état de faillite ; La Cour met le jugement dont est appel au néant, émendant et faisant ce que le premier juge aurait dû faire , reçoit Deligny opposant au jugement du Tribunal de Cambrai du 21 juin 1858 , statuant sur cette...

...ouï H. le premier avocat général Donny en son avis conforme, la cour met le jugement dont appel à néant; émendant et faisant ce que le premier juge aurait dû faire, fixe à 2,669 fr. 40 c., à raison de 9,000 fr. l'hectare, la valeur de l'emprise de 27 ares 17 centiares...