 Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...  Pie VII et Napoléon Ier - Page 29by Joseph Chantrel - 1862 - 216 pagesFull view - About this book
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier...sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - France - 1882 - 778 pages
...VII et le gouvernement i'rançais nous lisons : «art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions prêteront directement entre les mains du premier...sur les saints évangiles de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution Je la République française, etc. Art. 7. Les... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement exprimé dans les termes suivants: e Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi... | |
 | Charles-Louis Chassin - France - 1882 - 480 pages
...serment concordataire de 1801, dont la formule fut ainsi dictée par Bonaparte et subie par Pie VII : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de « garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par « la Constitution de la République. Je promets aussi de TABLE... | |
 | Adhémar Esmein - Contracts - 1883 - 240 pages
...Vil et le gouvernement français nous lisons : « art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions prêteront directement entre les mains du premier...sur les saints évangiles de garder obéissance et fidelité au gouvernement établi par la constitution de la République française, etc. Art. 7. Les... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. —...sur les Saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. —...sur les Saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...serment de lidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les tonnes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur «les saints évangiles, de garder «obéissance et lidélité au gouvernement établi par la constitution »de la République française. Je «promets... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Art. 6. — Les évoques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement,...sur les Saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier...sur les saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République Française. Je promets aussi... | |
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