 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Авт. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...que pour le maintien de la tranquillité .intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France. Son culte sera public, eu se conformant toutefois aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article 1er. — La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France, son culte sera public en se conformant aux règlements de police, que lo Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art.... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article I er . —• La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique . II.... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...que pour le maintien de la Tranquillité intérieure, ils sont, convenus de ce qui suit : Ari. «". e l'autorité ou contre toute personne ayant un caractère...public, soit contre tout corps constitué, sera ad >;• coiitbrmant aux règlements de police que le gouvernei.ient jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...suspendre les traitements ecclésiastiques. L'article 1er porte : « La religion catholique, aposto<( lique et romaine sera librement exercée en France; son « culte sera public, en se conformant aux règlements « de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour « la tranquillité publique.... | |
 | Eugène Tessier - 1889 - 442 pages
...le ' maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article I°T. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Les... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1889 - 632 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1", « La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. » Suit... | |
 | Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1080 pages
...apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. — La religion catholique sera librement exercée en France. Son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement JU^ITJ nécessaire pour la tranquillité publique. — II... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 326 pages
...selon le même gallicanisme, sera à la fois libre et réglementée. C'est l'article 1" du Concordat : La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. AULARD,... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
