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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 5
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1920
...ces questions le Concordat allait répondre par son article premier, dont je rappelle le texte : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » rédaction...
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Studies in the History of the Law of Nations

Charles Henry Alexandrowicz - Law - 1972 - 265 pages
...Messidor, An IX conclue entre le Premier Consul et le Pape Pie Vil, qui en son article 1er disposait: "la religion catholique apostolique et romaine sera...France: son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquilité publique". Cependant...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1330 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit .• Акт. I. La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemens de Police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité1 publique. П. Il...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 235 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art....
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Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesa

Roberto Regoli - Biography & Autobiography - 2006 - 514 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : [Art. 1] La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règles de police que le gouvemement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. [Art. 2] II...
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