 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1906 - 680 pages
...dispositions de la loi du 18 germinal an X, dont l'article 1er est ainsi conçu : « La reli« gion catholique et romaine sera « librement exercée en France, son « culte sera public, en se confor« mant aux règlements de police « que le gouvernement jugera né« cessaires pour la tranquillité... | |
 | 1907 - 1490 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nwessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera... | |
 | Arthur Galton - Church and state - 1907 - 338 pages
...the privilege of Romanism, Consalvi aimed next at obtaining complete freedom. The First Article runs 'La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France ; son culte sera public, en se conformant au reglements de police que le Gouvernement jugera necessaires pour la tranquillite publique'. The... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...sera à la fois libre et réglementée. C'est l'article 1er du Concordat : La religion catholic|iie, apostolique et romaine sera librement exercée en...France. Son culte- sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la Iranquillité publique. AULARD,... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...selon le même gallicanisme, sera à la fois libre et réglementée. C'est l'article 1er du Concordat : La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culle sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires... | |
 | Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police, que le gouvernement jugera nécessaires, pour la tranquillité publique. ART.... | |
 | Paul Pisani - France - 1910 - 920 pages
...la paix civile et religieuse, ils sont convenus de ce qui suit : TITRE PREMIER. Article premier. — La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France. Son culte sera public, en se conformant toutefois aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires. TITRE 7. — Sa Sainteté... | |
 | Anjou (France) - 1908 - 1064 pages
...beaucoup trop avantageux pour l'église. Toute l'économie du Concordat se résume en quelques principes : La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France ; son culte sera public ; il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement une nouvelle circonscription des... | |
 | Jules Thomas - Concordat of 1516 (France) - 1910 - 570 pages
...1" renferme, d'après Gonsalvi, comme les deux pivots du Concordat de 1801. En voici les termes: « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France: son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Les... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
