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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 5
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 796 pages
...et le maintien de la paix intérieure, Us sont convenus de ce qui suit : TITRE PREMIER Art. 1. — La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France. Son culte sera public, en se conformant toutefois aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires. Art. 2. — II sera fait...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1893 - 1162 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « (Art. ). La religion catholique, apostolique et romaine, sera...librement exercée en France, son culte sera public... » Reconnaître qu'une religion estcelle de la grande majorité d'un peuple et stipuler que son culte...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Art. I. La religion catholique apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux régleraens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art....
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Histoire de l'église depuis la mort de Notre-Seigneur Jésus-Christ jusquá ...

Émile Beurlier - 1894 - 318 pages
...16 juillet 1801, un concordat fut enfin signé. Voici quels en étaient les principaux articles : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 43

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1894
...oubliées, le Concordat a été violé par un des contractants. L'article 1er du Concordat porte : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Si...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

Law - 1895
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 16. — Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la Iranquillité publique. 17. —...
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Éléments de droit public: Résumé du cours professé à l'université de Bruxelles

Alfred Giron - 1895 - 334 pages
...1831. Le Concordat de messidor an IX, qui a été en vigueur en Belgique jusqu'en 1830, disposait : « La religion » catholique, apostolique et romaine...exercée en France : son culte sera public, en se con§ 289. » formant aux règlements de police que le Gouverne» ment jugera nécessaires pour la...
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Weltgeschichte, Volume 20

Johann Baptist von Weiss - World history - 1896
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: — I. La Religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police quele gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II....
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Les Catholiques et la liberté politique

Vincent Maumus - Church and state - 1898 - 293 pages
...l'État. Le premier article du concordat du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » La...
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Biographie nationale, Volume 15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899 - 518 pages
...inté• Heure, ils sont convenus de ce qui • suit : 1° la religion catholique, apos• tolique et romaine sera librement • exercée en France. Son culte sera • public, en se conformant aux règle• ments de police que le gouvernement • jugera nécessaires pour la tranquillité • publique;...
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