...ou autoriserait la construction des Sementales ou vicinales, de Art. 40.—Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune...

...au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. Art. 47. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune...

...emprunteraient l'usage du chemin de fer. Art. 35. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de roule, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation, dans la contrée où est silué le chemin de fer projeté, ou dans louto. autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner...

...chemins de fer objet de la présente concession, ou clans toute autre contrée voisine ou éloigner, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie 61. Le gouvernement se réserve expressément sage commun, seront réglées par Padi le droit d'acccrder...

...construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dañe la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre...