...chemin de fer, ni aucuns frais particulier» pour les concessionnaires. 41. Tonte exécution on tonte autorisation ultérieure de route , de canal , de...de travaux de navigation , dans la contrée où est si tua le chemin de fer projeté , ou dans toute «ntre contrée voisine ou é'oignfk 1 , ne pourra...

...service du chemin de fer, ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. 44. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de travaux de navigation, dans la contrée où est silué le chemin du fer projeté, ou dans loule autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner...

...construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de fer, de travaux de navigation dans la contrée ou est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine...

...kilometres, vingt-cinq pour cent (25 p. 0/0,. 60. Toóle exécution on autorisation ultérieure déroutai <*e canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin d* fer objet de la présente concession, ou Ans tóete autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra...

...approvisionnements nécessaires à l'exploitätioD du < ii' и и pendant sii mois. 57. Toute exécution on toute autorisation ultérieure de route , de canal , de chemin de fer, de travaux de navigation, dans 1* contrée où est situé le chemin de fer concédé en vérin du présent cahier des charges, oo...

...rcmbranchement excède trois cents kilomètrès, vingt-cinq pour cenf{2âp. 100). 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation, dins la rentrée où est situé te clicmin de fer objet de la présenle concession, on dans tóate...

...an service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 59. Toute exécution ou automation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation, dansla contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre...

...on autorisation ultérieure de routei de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dáñela contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, on dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture & aucune demande d'in«...

...construction ou au service dn chemin de fer, ni aucun frais pour 1* compagnie. £|3. Toute exécution on toute autorisation ultérieure de route , de canal , de chemin de fer, de travaux du navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer projeté ou dans toute autre contrée...

...fer ni aucuns frais pour les concessionnaires. 53. Toute exécution ou toute autorisation ultctravaux de navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer concédé en vrrlu du présent cahier des charges, ou dans toute autre contrée voisine eu éloignée...