 | Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...appelés successivement ;i voter par ordre alphabétique. Ils apportent leurs bulletins préparés en dehors de l'assemblée. Le papier du bulletin doit être blanc et sans signe extérieur. A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...alphabétique. — Ils apportent leurs bulletins préparés en dehors de l'assemblée. — Le papier doit être blanc et sans signes extérieurs. — A...l'appel de son nom , l'électeur remet au président son bulletin fermé.— Le président le dépose dans la boite du scrutin, laquelle doit, avant le... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1879 - 1090 pages
...Art. SI. — Les électeurs sont appelés successivement par ordre alphabétique. Ils apportent un bulletin préparé en dehors de l'assemblée. Le papier du bulletin doit être blanc cl saus signes extérieurs. Art. il. — A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...appelés successivement à voter par ordre alphabétique. — Ils apportent leurs bulletins préparés en dehors de l'assemblée. — Le papier du bulletin doit être blanc et sans signe extérieur. — A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. —... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...dispositions des décrets de 1852 (L. 30 nov. 1875 : art. 4 et 5). Les électeurs sont successivement appelés par ordre alphabétique. Ils apportent leur bulletin...signes extérieurs. A l'appel de son nom, l'électeur justifie de son identité et de son inscription sur la liste par sa carte d'électeur, dont l'un des... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...l'art. 32 du décret organique. (Voy. supra; p. 165.) vote. successivement par ordre alphabétique 1. Ils apportent leur bulletin préparé en dehors de...papier du bulletin doit être blanc et sans signes extérieurs2. 1. L'appel étant terminé, il est procédé à un réappel pour ceux qui n'ont pas voté.... | |
 | Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...l'art. 32 du décret organique. (Voy. supra, p. 165.) vote. successivement pnr ordre alphabétique 1. Ils apportent leur bulletin préparé en dehors de...papier du bulletin doit être blanc et sans signes extérieurs2. \. L'appel étant terminé, il est procédé à un réappel pour ceux qui n'ont pas voté.... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...dispositions des décrets de 1852 (L. 30 nov. 1875: art. 4 et 5.) Les électeurs sont successivement appelés par ordre alphabétique. Ils apportent leur bulletin...signes extérieurs. A l'appel de son nom, l'électeur justifie de son identité et de son inscription sur la liste par sa carte d'électeur, dont l'un des... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...l'assemblée porteur d'armes quelconques. ART. 25. — Les électeurs apportent leurs bulletins préparés en dehors de l'assemblée. Le papier du bulletin doit être blanc et sans signe extérieur. L'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...est porteur d'armes quelconques (Ibid., art. 24). Les électeurs apportent leurs bulletins préparés en dehors de l'assemblée. Le papier du bulletin doit être blanc et sans signe extérieur. Les électeurs sont admis à déposer leurs votes au fur et à mesure qu'ils se présentent,... | |
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A l'appel de son nom, l'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote... 
