...dans les dép ar tements. Pour revenir aux principes, voici un calmant que vous donne la constitution. «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions,...que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public e'tahli par la loi. « Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes....

...pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. to. Nu\ us les citoyens sont II. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme...

...de faire ce qu'elle n'ordonne pas. (Déclaration « des droits de l'homme et du citoyen, art. 5.) « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même...trouble « pas l'ordre public établi par la loi. (Ibidem, art. 10.) « La constitution garantit, comme droits naturels et « civils , la liberté à...

...RabatH-Saint-Élienne, elle rendit le décret suivant, formant l'article 18 de la déclaration des droits: « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi; » et le 13 avril 1790, fidèle à ce grand principe, elle passa à l'ordre du jour sur la motion d'un...

...liberté des cultes, en posa du moins le principe. Il est dit dans la Déclaration des droits, « que nul ne doit être inquiété pour ses opinions même...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble point l'ordre public '. La loi garantit à tout homme la liberté de parler, d'écrire , de publier...

...serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions,...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'Ordre établi par la loi. H . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...

...celle de leurs vertus et de leurs talents. » Le 23 du même mois, elle rendit le décret suivant : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi, » et le 13 avril 1790, fidèle à ce grand principe, elle passa à l'ordre du jour sur la motion d'un...

...serait pas nécessaire pour s' assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XL La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme...

...vertus et de leurs talents. » Le 23 du même mois, elle rendit le décret suivant : « Nul ne doit Ctre inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi, » et le 13 avril 1790, fidèle à cegrand principe, elle passa à l'ordre du jour sur la motion d'un...

...formé l'article suivant : X. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religietises, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » SÉANCE DU LUNDI 24 AOUT. — Pour reprendre la discussion du projet du sixième bureau, on lit...