...il peut seulement employer , pour faire les reparutions dont il est tenu , les arbres arrachés on brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire abattre, s'il est nécessaire, mais à lacharge d'en faire constater la nécessité, avec le propriétaire. . ' '.' Il peut prendre , dans...

...L'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie croissant sur les héritages soumis à l'usufruit. Il peut seulement employer , pour faire les réparations...tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident. (CN,art. 590.) Mais les branches des arbres que le propriétaire fait abattre ou qui tombent par accident...

...aurait aucun droit. 592. Dans tous les autres cas , l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute e - ffe peut toucher. Les arbres de haute futaie sont aussi important* que le fonds même; ils en font...

...domaine. G. 590. 5!»i. Dans tous les autres ras, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les...faire constater la nécessité avec le propriétaire. C. 590 , 5&4, 605. — Pr. 59,61, 69. 593. Il peut prendre, dans les bois, des échalaspour les vignes;...

...domaine. ARTICLE 592. Dans tous les autres cas , l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de baute 0 013 9 9 9 9 9!9"9#9$9%9&9'9(9)9*9+9,9-9.9/9 ; :2939495969798999:9;9G9=9>: teuu, les arbres arra( lies ou brisés pur accident ; il peut même . pour cet objet , en taire abattre...

...C. 251 el la note. 092. Dans lous lesaulrcs cas, l'usufruilier ne pcul loucher aux arbres de haute réunion, à moins que ce ne soient peul même, pour cel objet, en faire abattre s'il esl nécessaire, mais à la des coupes annuelles,...

...nepeut toucher aux arbres de hau le fulaie : il peul seulement employer, pour faire les /•ép arations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés...accident; il peut même, pour cet objet, en faire aballre, s'il est nécessaire, mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire....

...l'usage constant de les mettre en coupes réglées, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie; il peut seulement employer, pour faire les...nécessaire , mais à la charge d'en faire constater la necessité avec le propriétaire ( CC 592 ). Il peut prendre dans les bois des échalas pour les vignes;...

...Dans lous les autres cas non prévus par l'art. 591, l'usufruitier ne peut toucber aux arbres de baute futaie; il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arracbés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire abattre, mais à la cbarge...

...soit qu'elles se fassent en jardinant (art. 591). Dans les autres cas, il ne peut toucher aux futaies; il peut seulement employer, pour faire les réparations...la charge d'en faire constater la nécessité avec sa femme (art. 592), sous peine de dommages. Toutefois, si la femme s'était constitué nommément...