| Emile Acollas - Constitutional law - 1885 - 316 pages
...une constitution d'affirmations ou d'invocations dépourvues de sanction légale 48 ABTICLE PREMIER Le but de la Société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. — Le bonheur proposé comme but de la société est une idée trop absolue 49 — Kécessité d'atteindre... | |
| Paul Bert - Education - 1885 - 372 pages
...qu'avant la Révolution. Si le gouvernement est institué, comme le portait la Déclaration des droits, « pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles, » il est de son devoir de supprimer des institutions dont Barnave disait avec raison qu'elles sont... | |
| International Statistical Institute - Economists - 1887 - 762 pages
...droits de l'homme proclame solennellement que : " le but de la société est le bonheur commun, et que le Gouvernement est institué pour garantir à l'homme...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. „ La vérité de cette thèse admise, ne sommes nous pas autorisés à en conclure que : plus cette... | |
| Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888 - 964 pages
...présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. — Art. lpr. Le but de la société est le bonheur commun. —...à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptihles. — 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. —... | |
| France - 1888 - 1194 pages
...qu'elle ose dire que « le but de « la société est le bonheur commun, et que le gouverne« ment est institué pour garantir à l'homme la jouissance « de ses droits naturels et imprescriptibles qui sont : l'éga« lité, la liberté, la sûreté, la propriété. » Elle précise, mieux même... | |
| Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888 - 962 pages
...1er. Le but de la societe est le bonheur commun. — Le gouvernement est instituö pour garantir ä l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. — 2. Ces droits sont l'ögalite, la liberte, la sürete, la propriete. — 8. Tous les hommes sont egaux par la nature et... | |
| Jean Baptiste André Godin - Industrial welfare - 1889 - 642 pages
...liberté, la propriété, la sûreté « et la résistance à l'oppression. » 1793. — ART. 1". « Le but de la société est le bonheur commun. Le «...l'homme « la jouissance de ses droits naturels et imprescrip« tibles. » ART. 2. « Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté, la « propriété... | |
| Charles Beudant - Civil rights - 1891 - 308 pages
...complète du système, modifiera la formule de 1789 et de 1791 . Elle porte bien, il est vrai : « Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles » ; mais, en outre, et même auparavant, elle porte aussi : « Le but de la société est le bonheur... | |
| Alphonse Armant Bigeon - France - 1893 - 278 pages
...l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen (2). ARTICLE PREMIER. — Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. (1) Cette déclaration des Droits de l'homme fut regardée comme nulle de plein droit par le décret... | |
| Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 698 pages
...[Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen (1) : « ART. 1er. — Le but de la société, est le bonheur commun. Le...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. « ART. 2. — Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. « ART. 3. —... | |
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