 | Louis Joseph Désiré Fleury - 1852 - 676 pages
...chargé de faire exécuter. Les établissements de seconde classe sont ceux dout l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire ,...mais dont il importe néanmoins de ne permettre la fornniinn qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées... | |
 | Étienne Dupont - Mining law - 1853 - 752 pages
...ministérielle du 22 novembre 1811, et ordonnanee du 14 janvier 1815, artiele 2). reusement néeessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir aequis la eertitude que les opérations qu'on y pratique sont exéeutées de manière à ne pas ineommoder... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1854 - 806 pages
...insalubres, les rallineries de sucre sont placées dans la classe dé ceux dont l'éloignemenl des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...la certitude que les opérations qu'on y pratique seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage , ni leur causer... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 812 pages
...éloignés des habitations particulières; la seconde, les manufactures ou alclicrs dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre lu formation qu'après avoir acquis fa certitude que les opérations qu'on y pratique, sont exécutées... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...(1). La deuxième classe comprend, on le sait, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire ,...les propriétaires du voisinage, ni à leur causer du dommage (2). 262. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet (3), et faire connaître... | |
 | Victor Émion - Grain trade - 1855 - 520 pages
...(1). La deuxième classe comprend, on le sait, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire ,...les propriétaires du voisinage, ni à leur causer du dommage (2). 2ti2. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet (3), et faire connaître... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...seconde, ceux dont IVloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe de ne permettre la formation qu'après avoir acquis...opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à n'être ni incommodes, ni dangereuses pour les personnes du voisinage. Dans la troisième classe sont... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...des habitations particulières; la deuxième, les « manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations « n'est pas rigoureusement nécessaire,...mais dont il importe « néanmoins de ne permettre 1« formation, qu'après avoir acquis « la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...ГеЫцпот^п! des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importo né.'Himoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opéra lions qu'on y pratique sont exécuiécs de m;miùre à no pas incommoder les propriétaires... | |
 | François Malepeyre - 1856 - 320 pages
...La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas entièrement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne...de manière à ne pas incommoder les propriétaires ou habitants du voisinage, et à ne pas leur occasionner de dommages. Dans la troisième classe sont... | |
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La seconde , les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont... 
