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" Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 193
by France - 1812
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Les établissements pénitentiaires en France et aux colonies

Haussonville (comte d') - Crime - 1875 - 652 pages
...et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé: NAPOLÉON, Par l'Empereur : Le M4nistre Secrétaire d'Étal, Signé : H.-B., DUC DE BASSANO. II CIRCULAIRE Relative à la construction...
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De Navorscher: Een middel tot gedachtenwisseling en letterkundig ..., Volume 28

Literature - 1878
...ministre de l'intérieur sout chargés, chacun en ce qui Ie concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé IE COMTE I>VM . Een-en-twintig maanden later is de termijn van uitvoering vaa dit Decreet...
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Lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés ministériels rendus depuis ...

France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...l'article précédent. 3. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etal , Signé Duc DR BASSANO. ORDONNANCE DU ROI • Pu 20 septembre 181 5. Primes pour saisies de...
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Mme Campan à Écouen: étude historique et biographique d'aprés des lettres ...

Louis Bonneville de Marsangy - France - 1879 - 372 pages
...pensions seront acquittées par leurs parents. ART. 3. Les grands chanceliers de la Légion d'honneur et de l'ordre impérial de la Réunion sont chargés de l'exécution du présent décret. NAPOLÉON, (1) Ce décret n'a jamais eu qu'une application très restreinte; car, un peu plus d'un...
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880
...— Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre-Secrétaire d'État, • Signé : LE COMTE DARU. Certifié conforme par Nous, Grand-Juge Ministre...
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La censure sous le premier empire: avec documents inédits

Henri Welschinger - Censorship - 1882 - 418 pages
...51. Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent Jécret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé : Napoléon. Par l'Empereur, le Ministre Secrétaire d'État : Signé : HB duc de Bassano. — XXIII — MODÈLE OU BREVET DH LIBRAIRE. Vu le décret impérial...
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Documents et rapports, Volume 14

Société royale paléontologique et archéologique de l'arrondissement judiciaire de Char leroi - Charleroi (Belgium) - 1886
...23. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, le Secrétaire d'État, Sigué : H.-B. DUC DE BASSANO. Suivent les tableaux. État A dressé pour être...
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L'Institut de France: Lois, statuts et règlements concernant les anciennes ...

Institut de France - 1889 - 682 pages
...i5. Notre Ministre de l'intérieur (de Montalivet) est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Minitire secrétaire d'Étal, Signé : H.-B., DOC DE BASSANO. DÉCRET IMPÉRIAL RELATIF A L'INSTALLATION...
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L'ancien Collége d'Harcourt et le Lycée Saint-Louis

Henri Louis Alfred Bouquet - Universities and colleges - 1891 - 840 pages
...réunie au Lycée. 18° Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. SIGNÉ : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'Etat SIGNÉ : Le COMTE DARU. DÉCRET DU 14 MAI i8i3 2 . Au quartier général impérial de Dresde....
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Revue de l'Avranchin et du pays de Granville, Volumes 14-16

Avranches (France) - 1908 - 856 pages
...— Les Ministres des Finances et de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera inséré au bulletin des lois. Signé : NAPOLÉON. » Par l'Empereur, le secrétaire d'Etat, HLT.LES B. MARET. » Sous la direction du citoyen Gilbert, grâce à la science,...
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