 | France - Law - 1895 - 1386 pages
...locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, eoit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera...avec son tender marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait du pour un wagon... | |
 | Civil engineering - 1881 - 792 pages
...0,90 1,35 i,a> 3,00 1,50 2,25 Les machines locomotives seront considérées comme ne tralnant pas do convoi, lorsque le convoi remorqué soit de voyageurs,...qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marehant sans rien tralner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur... | |
 | France - Law - 1878 - 1144 pages
...plus de dix tonnes Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de coDvni , lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit...à celui qui serait perçu sur la locomotive avec sou tcnder marchant sans rien traîner. Le prix à paver pour un wagon chargé ne pourra jamais être... | |
 | France - Law - 1892 - 1644 pages
...considérées comme ne Irainanl pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soil de voyageurs, soil de marchandises, ne comportera pas un péage au moins...avec son tender marchant sans rien traîner. Le prix à paver pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur a. celui qui serait dû pour un wagon... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 pages
...seront considérées comme ne traînant pas de convoi , lorsque le convoi remorqué , soit de TOjageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage...locomotive avec son tender, marchant sans rien traîner. Í Le prix à pjyer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 620 pages
...ne traînant pas do convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, no comportera pas un péage au moins égal à celui qui...avec son tender, marchant sans rien traîner. Le prix a payer pour un wagon chargé ne pourra Jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un wiiKon... | |
 | France - Law - 1903 - 1462 pages
...Teader de plu» de dix tonnes Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué , soit de voyageurs,...comportera pas un péage au moins égal à celui qui sérail perçu sur la locomotive avec son lender marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour... | |
 | Civil engineering - 1881 - 836 pages
...sept tonnes 2,02 1,35 3,37 Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas do convoi, lorsque le convoi remorqué soit de voyageurs,...comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait porci sur la locomotive avec son tender marchant sans riei traîner. Le prix à payer pour un wagon... | |
 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, no comportera i1as un péage au moins égal à celui qui serait perçu...avec son tender marchant sans rien traîner. Le prix à p;1ver pour un wagon chargé ne pourra jama1s être mférieur à celui qui serait du pour un wagon... | |
 | Civil engineering - 1883 - 786 pages
...considérées comme ne trainant pas rie convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit do marchandises, ne comportera pas un péage au moins...perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans non traîner. Le prix à paver pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur a celui qui... | |
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Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender... 
