 | Alès (France) - 1858 - 420 pages
...16-24 août 1790, qui place d'une manière spéciale, sous la surveillance de l'Autorité municipale, l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; Vu l'arrêté de cette Mairie, du... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics; » 4" L'inspection sur la. fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure de capacité, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1034 pages
...nombre des objets de police contés à la vigilance et ù l'autorité des corps municipaux, plaçait l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et sur la salubrité des comcslililes exposés en venle publique; — Que, cuivanl art. 0, lit. 1 de... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5" Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | Hippolyte Ferréol Rivière - Commercial law - 1859 - 228 pages
...met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure (2) . La même Cour, en se fondant sur le u° 3 du même texte, décide aussi que l'autorité municipale... | |
 | Maurice Block - 1860 - 594 pages
...juillet 1791. La première de ces lois confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution de... | |
 | Administrative law - 1862 - 1316 pages
...l'autorité des corps municipaux, l°...a°... « 3*... 4*... l'inspection sur la fidélité du dé« bit des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune...mesure, et sur la salubrité « des comestibles exposés on venle publique;» — Vu les art. 1", § 2, et 2 de l'arrêté municipal pris pour la commune de... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...tit. II, art. 3, n° 4, range parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des maires l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. De cette attribution découle celle de faire des règlements sur la même matière. Ces règlements... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...publics ; 4tt L'inpection mr Ц fidélité du débit des ' denrées qai se vendent au poid«, à l'aune a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et relui de faire cesser par la distribution... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...spectacles, jeux, r;i :>.'•-, églises et autres lieux publics; — \° L'inspection sur la fUélilé du débit des denrées qui se vendent au poids, à...salubrité des comestibles exposés en vente publique; — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
