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" ... leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 630
by Jean Baptiste Robinet - 1782
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La culture et le commerce des grains en France, Volume 1

1776 - 360 pages
...ils aient à faire lire , publier 5c enlégiftrer; & le. contenu en Scelles, garder & exécuter felon leur forme & teneur ; car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait «lettre notre Scel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le 15*. jour de Mai l'an de grace...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 3

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...obéit & entendre de tous ceux & ainfi qu'il appartiendra, es chofes touchant & concernant ledit office. Car tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le premier jour de mars , l'an de gtace mil feptcent cinquante-deux,...
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776 - 360 pages
...contenu eh icelles garder j obferver & exécuter félon leur forme & teneurs Car ' tel eft notre bon plaifir ; en témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Verfaillesj le troifieme jour de jaijvier , l'an de grace mil fept cent Soixante- quinze...
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Ritual Constantiense. Denuò ed

1777 - 550 pages
...Parlement de Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur. CAR tel eft notre plaifir...: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes. DONNÉ à Verfaillesle fixieme jour d'Août , l'an de grâce mil fix cent quatrevingt...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 10

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...préièntes ils aient à faire lire , publiee & regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver felon leur forme & teneur ; car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre icel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le fixième jour du mois de juin , l'an de grace...
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 1

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1777 - 536 pages
...obferver & exécuter fuivunt « leur forme & teneur , & nonobftant toutes chofes à ce « contraires : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi «nous avons fait mettre notre fcel à cefjjtes présentes. «Donne' a VtrfaiUtt le 7 du mois de Juin, l'an de grace 1777, «Se dé notre...
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Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie ..., Volume 1

Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 pages
...Prélats pleinement & paifiblemcnt, cefTant <3c faifant ce/Ter tous troubles & empêchements au contraire. Car tel eft notre plaifir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ccfditcs préfentes. Donné à Saint-Maur-des-FoiTés , Je vingt-huitième jour de Septembre , Se de...
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Dictionnaire historique de la ville de Paris et de ses environs, ...: C-E

Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - Paris (France) - 1779 - 808 pages
...Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir...avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize...
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Dictionnaire historique de ... Paris et de ses environs, par mm ..., Volume 2

Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - 806 pages
...Préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur: CAR tel eft notre plaifir...avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DON>E à Verfailles le premier jour du mois de Février , l'an de grâce mil fept cent Toixante-feize...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 25

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 544 pages
...réglemens & autres choies à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous...avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-neuvîème jour du mois de juin, l'an mil fept cent foixante-dix-fept...
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