 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...d'Irlande, déclare que les îles d' Aland ne seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni crée aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront echangées dans l'espace de quatre semaines, o\i plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...relatifs à la liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. 4° La présente convention, annexée au traité général...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront o'changées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de nuoi, les plénipotentiaires... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Article IV. La présente Convention, annexée au Traité Général...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...pour chaque Puissance. Art. 4. — La présente convention, annexée au traité général, signée à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi Fait à Paris le trentième jour du mois de mars mil huit cent cinquante-six.... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1er janvier 1870. Sont abrogés le traité conclu entre... | |
 | Pasquale Fiore - Criminal jurisdiction - 1880 - 556 pages
...renoncer, elle sera valable pour cinq antres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt. si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1" janvier 1870. Sont abrogés le traité conclu entre... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...à la liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. La présente Convention, annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour (1), sera ratifiée, elles ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...à vapeur ou à voiles, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. — La présente convention, annexée au traité général...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...signé à Paris eu ce jour, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans 1' espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut....respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait .l Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huit-cent-cinquante-six.... | |
 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. I/a présente Convention, annexée au Traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau do leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... 
