 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doiventêtre punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se ueud coupable par la résistance. 8. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...dans les cas déterminés parla loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent , expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé concours aupouvoir législatif, mais à bien parler, du pouvoir législatif tout entier. Car il suffit,... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent , expédient , exécutent ou font exécuter des ordres...arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé conoours au pouvoir législatif, mais à bien parler, du pouvoir législatif tout entier. Car il suffit,... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent , expédient , exécutent ou font exécuter des ordres...arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé concours aupouvoir législatif, mais à bien parler, du pouvoir législatif tout entier. Car il suffit,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...l'instant. Il se rend coupable par la résistance. VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement.et évidemment nécessaires ; et nul ne peut... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...déterminés par la loi, et selon les formes quelle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient ou font exécuter des ordres arbitraires , doivent...l'instant: il se rend coupable par la résistance. OBSEKVATIONS. Même impropriété d'expression, nul homme ne peut, au lieu de nul homme ne doit, etc.... | |
 | Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...détermines par la loi , et selon les formes quelle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient ou font exécuter des ordres arbitraires , doivent...l'instant: il se rend coupable par la résistance. OBSERVATION S. • Même impropriété d'expression , nul homme ne peut, au lieu de nul homme ne doit,... | |
 | 1822 - 464 pages
...dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...saisi en vertu de la loi , doit obéir à l'instant. H se rend coupable par la résistance. VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement et... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...doivent être punis ; mais tout citoyen , appelé ou snisi en vertu de la loi , doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance. VIII.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doiventêtre punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu...l'instant : il se rend coupable par la résistance. 8. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires; et nul ne peut être... | |
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Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout... 
