 | France Church of clergy - Church and state - 1780 - 888 pages
....de vouloir expliquer plus précisément nos intentions. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience...pleine puiflance & autorité royale , nous' avons dit & déclaré, difons & déclarons par ces préfentes , (ignées de no-' tre main , que tous les... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1780 - 638 pages
...prenons de leur tranquil-» lité , & de leur bonheur. A CES CAUSES , & autres à ce mous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nousavon* dit, déclaré &. ordonné, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous 'plaît ce qui... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 706 pages
...font obligés de céder. A. ces caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Con* feil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons , par le préfent Edit perpétuel & irrévocable, dit , /tatué & ordonné i difons , flatuons & ordonnons... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...Négocians des deux nations , & aux Fermiers de nos droits , leurs Commis & Prépofez. A CES CAUSES & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons ordonné & ordonnons ¿ voulons & nous plaît, que le fufdit Traité de Commerce & navigation foit... | |
 | 1782 - 560 pages
...d une autorité qui a fon principe dans la nature même. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, Nous avons ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, Nous ordonnons que les Enfans de l'un & de l'autre... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 798 pages
...mois de novembre 17^0. A ces caufes & autres confidérations à ce nous mouvant de l'avis de noire confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons, déclarons & ordonnons, voulons... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1783 - 546 pages
...& de bien public , par lefquels nous nous déterminons. A ces caules & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné; & par ces préfentes, (ignées de notre main, difons, déclarons & ordonnons,... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 718 pages
...intention étant que l'exécution de notredit Edit ne foit pas plus long-temps différée ; A CES CAUSES , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine .fcience , pleine puiflance , & autorité Royale , Nous vous mandons, & par ces Préfentes (ignées de notre main, qui vous ferviront de première & finale... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 532 pages
...relatives aux ufages du commerce de ladite généralité. A ces caufes, 8c autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance ¿k autorité royale , nous avons , par ces .préfentes fignées de notre main, dit & ordonné , dilons... | |
 | Jean-Antoine-Samson Desmarquets - Dieppe (France) - 1785 - 392 pages
...habitants en état de continuer leur commerce, en leur accordant de nouvelles graces. A CES CAUSES , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, Nous AVONS, par ces Préfentes fignées de notre main, accordé, donné, ectroyé & établi,Donnons , octroyons &établiflbns... | |
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CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... 
