 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...le Comte de Touloufè , & autres Pairs de France , grands & notables Pcrionnages de notre Royaume , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , ftatué & ordonné ,*& par le préfent Edit, diíbns , íh.tuons , ordonnons , voulons & Nous... | |
 | Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...habitans qu'il puifle s'augmenter par l'avantage qu'en retire une ville bien policée , nous avons , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance , & autorité royale , loué, agréé , confirmé , & autorifé , louons , agréons, confirmons , & autorifons l'établiftemenc... | |
 | Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...induftrie, courage, valeur & fage conduite ; icelui , pour ces caufes & autres à ce nous mouvans , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons commis , ordonné & établi , commettons , ordonnons & main , & lui avons donné & donnons ladite établiflbns... | |
 | Jean Jacques Piales - 1755 - 514 pages
...s'ap*4*<î Traité des Réjîgnatlons pliquer. A CES CAUSES , & autre* confidérations à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance Se autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit, ftatué & ordonné... | |
 | 1757 - 640 pages
...¿es châtimens ne faifoit en elles l'office de la nature. Д CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & ordonnons ,... | |
 | François Véron Duverger de Forbonnais - Finance - 1758 - 434 pages
...valeur. A CES CAUSES, » & autres confidérations à ce nous » mouvant , de l'avis de notre Confeii » & de notre certaine fcience , pleine » puiflance & autorité Royale , nous » avons ftatué & ordonné , & par ces » prélentes fignées de notre main , fta» tuons & ordonnons , voulons... | |
 | Jean Jacques Piales - 1759 - 578 pages
...leur a fait connoître toute l'utilité. A CES CAUSES , & autres confidérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience,...puiflance & autorité royale , Nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons &C ordonnons ,... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...Mars 1655, enfemble plufieurs avis Sç mémoires qui nous put été fournis jd,ç l'avis d'icelui , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par le préfent Edit perpétuel & irrévocable , créé , érigé & établi , créons , érigeons & établirons... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...ce mois, Nous avons jugé à propos d'ordonner l'execution. Acescaufes & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience,...pleine puiflance & autorité royale ', Nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces PrélenD d ij tes fîgnées de notre main, difons, d.'clarons... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...entre-vifs doivent être faites. A CES CAUSES & autres , à ce nous mouvants , de l'avis de notre conleil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préientes , fignées de notre main,, difons , déclarons & ordonnons... | |
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CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... 
