Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... L'empire de Turquie - Page 366by Xavier Heuschling - 1860 - 475 pagesFull view - About this book
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...firman qui consacre également ses » généreuses intentions envers les populations chré» tiennes de son Empire, et voulant donner un » nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, 11 a résolu de communiquer aux Puissances contrac» tantes ledit firman spontanément émané de sa... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le «bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Crman qui, en améliorant « leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses géné« reuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et « voulant donner... | |
| Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette commmunication. 11 est bien entendu... | |
| Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur fort, sans distinction de religion ni de race, consacre...Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu... | |
| Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman , spontanément émané de sa volonté souveraine. soit séparément, dans les rapports de... | |
| Europe - 1857 - 650 pages
...le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman , spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
| August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
| Sir Robert Phillimore - Conflict of laws - 1857 - 666 pages
...le Sultau, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux Puissances Contractantes le dit finnan spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances Contractantes constatent... | |
| Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...bien étre.de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans dislinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonlé souveraine. n Les puissances contractants constatent la haute valeur de celte communication.... | |
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