 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talcns. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...pour tous , soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tons les citoyens , étant égaies, à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leur? talens (<;). n'a, pas existé une seule république au monde où la majorité du peuple ,... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...même pour tous , soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités,...capacité, et sans autre distinction que celle de leur» vertus et de leurs talens (e). -:«. .' » y .• t . ~ ,, , .-.. h' a pas existé une seule... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités,...et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et douleurs talens. VII. Nul lioinme ne peut être accusé,... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...même pour tous , soit quetle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leura talens. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités...places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talons. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités...places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités...et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul horame ne peut être accusé,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, t't sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...même pour tous, soit qu'elle protège «oit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ne» yeux, sont également admissibles à toutes dignités,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leur > talens (e). n'a pas existé une seule république au monde où la majorité du peuple , c'est-à-dire... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... 
