 | Louis Figuier - Industrial arts - 1858 - 432 pages
...fraction de dizaine excédante. La taxe est doublée pour les dépêches transmises pendant la nuit. ART. 2. Tout nombre, jusqu'au maximum de cinq chiffres,...expéditeur peut exiger qu'on lui fasse connaître l'heure de l'arrivée de sa dépêche, soit au bureau télégraphique, soit au domicile du destinataire, à... | |
 | Louis Figuier - Industrial arts - 1858 - 436 pages
...nombres de plus de cinq chiffres représentent autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffre-;, plus un mot pour l'excédant. Les virgules et les barres de division sont comptées pour un chiffre. Anr. 3. Tout expéditeur peut exiger qu'on lui fasse connaître l'heure de l'arrivée de sa dépêche,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...le nombre de mots employés à les exprimer; 4° Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres,...l'excédant. Les virgules et les barres de division comptent pour autant de chiffres. Les nombres écrits en toutes lettres sont comptés pour le nombre... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...le nombre de mots employés'à les exprimer. 4° Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres,...l'excédant. Les virgules et les barres de division comptent pour autant de chiffres. 5° Les nombres écrits en toutes lettres sont comptés pour le nombre... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...le nombre de mots employés à les exprimer. 4° Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'eicédant. Les virgules et les barres de division comptent pour autant de chiffres . 5° Les nombres... | |
 | Telegraph - 1859 - 702 pages
...le nombre de mots employés à les exprimer. 4* Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'eicédant. Les virgules et les barres de division comptent pour autant de chiffres. Les nombres écrits... | |
 | 1859 - 136 pages
...nombres éerits en ehiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois einq ehiffres, plus un mot pour l'excédant. Les virgules et les barres de division comptent pour autant de chiffres. Les nombres éerits en toutes lettres sont comptés pour le bureaux... | |
 | Italy - 1873 - 1202 pages
...l'expéditeur est décisive pour la taxation. — Les nombres écrits en chiffres son comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres , plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres. — Tout caractère isolé, lettre... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...pour le nombre de mots employés à les exprimer. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres gui n'ont pas une signification secrète.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1861 - 848 pages
...maximum de cinq chiffres. Les nombres de plus de cinq chiffres représentent autant de mots lu ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. Les virgules et les barres de divisions sont comptées pour an chiffre. — Exemple : 527, 50, deux mots; 32 1/4, un mot; *32 1/4,... | |
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Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. 
