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" La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider: le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ... - Page 321
by Auguste François Teulet - 1836 - 784 pages
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...est obligée d'habiter avec le mari, •l de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir...pour les besoins de la vie, selon ses facultés et ton étal. (C. 203, 1388; .•o.-.-frin. respect., 1448, 1537 ; except. 306e., 507.) La femme pourrait...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1863 - 1038 pages
...Eymond et compagnie; Qu'aux termes de l'art. 214, C. INap., le mari est tenu de fournir à la femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son élat, et que l'art. 1409 du même Code mel à la cbarge de la communauté les aliments des époux,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France - 1864 - 804 pages
...doit le suivre partout où il lui plaît de résider, et que le mari est obligé de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. La femme ne peut ester en justice sans l'autorisation de son mari. 11 n'ya d'exception à cette règle...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 606 pages
...femme est obligée d'habiter avec son mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider; le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. — G. civ., 95, 189, 1174,1233,1322. Art. 199. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1902 - 616 pages
...mœurs. (2) Arl. 132. — Le mari a le devoir de proléger la Femme, île la recevoir près de lui et de lui Fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses Facultés. I. a Femme doit contribuer à l'enlretien du mari, si ses moyens sont insuffisants. (3) Art. 131. —...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...partout où il ju^'e à propos de résider. Le mari esl obligé de la recevoir el de lui fournir loul ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. L'aclion do chacun des époux relativement aux devoirs réciproques ci-dessus exprimés, est déterminée...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 934 pages
...femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. — 108; Except. 306 , 507. 218. La femme ne peut ester en jugement saus l'autorisation de son mari,...
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Code civil du Bas-Canada, d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du ...

Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. Pothier, mariage, 382 ; Puissance marit., 1 ; Introd. au lit. 10. Cout. d'Orl, No. 143. III Pand. Franc.,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1866 - 822 pages
...avec le mari, et de le suivre partout m'i il juge à propos de résider. Le mari est obliíjí' ,1 la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie. Si le mari voulait quitter le sol de la République, il ne pourrait contraindre sa femme à If suivre,...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...femme est obligée d'habiter avec fe mari, et de le suivre partout où il juge à propos de reader : ait réservé la preuve contraire, et sauf ce qui sera dit sur le ser népour les besoins de la vie, selon ses et son état. Zio. La femme ne peut esteren jugement -im-...
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