 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 pages
...(Art. 216. ) 930. Cette autorisation est prescrite par l'article 215, ainsi conçu : Art- «15. « La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation...mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune ou séparée de biens. » 931. Celte disposition n'a pas pour cause la faiblesse du... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 812 pages
...femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider: le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. — V. n° 51. 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand môme... | |
 | Louis Veuillot - Feudal law - 1854 - 508 pages
...femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider; le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. » Il interroge ensuite les époux , et après avoir reçu leur consentement : « Au nom de la loi,... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1854 - 806 pages
...femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider: le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir...les besoins de la vie, selon ses facultés et son étal. — V. n° 51. 215. La femme ne peut c^ter en jugement sans l'autorisation de son mari, quand... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...procuration, et définition (à la note), 203. DOMICILE coujugal. Le mari est obligé de recevoir sa femme, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon srs facultés et son état , =. Mode de coercition contre la femme iitin de réintégrer le domicile... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
...(id., art. 206). Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques (id., art. 207). voir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie, selon ses facultés et son état (Code Napoléon, art. 214). Dans ces dernières circonstances, le pensionnaire sera réduit aux 7/15... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il .juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécesaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. 215. La femme nepeutesterenjugementsans... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge a propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. = Du devoir de protection et d'obéissance que le mariage établit entre les époux, naît pour la... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 922 pages
...son mari. Metz, 23 nov. 1819, Dev. 6, 155. la. 3° Le mari doit protection à sa femme ; il est donc obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. C. civ. 213, 214. 14. S'il ne remplit pas cette dernière obligation et n'offre pas à sa femme une... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...ou par un collatéral à un au<nivre partout où il juge à propos de résider : le mari esl oblige de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. civils, tant par rapport aux époux que par rapport aux enFants, s'il a été con ,re seront fournis... | |
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La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider: le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. 
