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" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 80
1792
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par la force des a. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Si le...
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La vie et les mémoires du général Dumouriez, Volume 2

Charles François Du Périer Dumouriez - France - 1822 - 478 pages
...l'article a , section I du chapitre III , de T exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et » sanctionné par lui....
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 488 pages
...2 , section I du chapitre 111 , de t 'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qu i suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et » sanctionné par lui....
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La vie et les mémoires du général Dumouriez: avec des notes et ..., Volume 17

Charles François Du Périer Dumouriez - France - 1822 - 510 pages
...l'article 2 , section I du chapitre IIl, de F exercice du pouvoir législatif , il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et » sanctionné par lui....
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 21, Page 2

1822 - 482 pages
...l'article a , section I du chapitre III , de F exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et » sanctionné par lui....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...législatif a seul le droit de décerner !es honneurs publics à la mémoire des grands hommes. » a. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionnée par lui. n Dans...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis ..., Volume 11

Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pages
...Le titre XI s'occupe des finances et des contributions. Le titre XII , des relations extérieures : la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. — Le Directoire...
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Histoire de l'assemblée constituante, Volume 2

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...définitivement admis ! quoi ! cette ivresse avec laquelle nous disions en sortant : la patrie est sauvée , la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif ! cette émotion que nous sentions encore du danger que nous avions couru, ce n'était...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 14

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 500 pages
...l'art. H, section Ire du chap. III : De /' exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. » Qu'ainsi...
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