 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 706 pages
...journées de travail ; dans les campagnes, être propriétaires ou usufruitiers d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail . ou être fermiers on métayers de biens évalués à la valeur de quatre cents journées de travail. Tel... | |
 | World history - 1840 - 580 pages
...journées de travail ; dans les campagr.es, cire propriétaires ou usufruitiers d'un bien évalué a un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou ètro fermiers ou métayers de biens évalués à la valeur de quatre cents journées de travail. ASSEMBLÉES... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...actif, savoir : dans les villes au-dessus de six mille ames, celle d'être propriétaire ou usufruitier u des crai deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes... | |
 | World history - 1842 - 824 pages
...cents journées de travail. La même qualité, toutefois, pouvait être conférée par la location d'une habitation évaluée, sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail. En ce qui touchait les autres villes et les campagnes, le cens électoral... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 952 pages
...cents journées de travail. La même qualité , toutefois , pouvait être conférée par la location d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la voleur de cent cinquante journées de travail. En ce qui touchait les autres villes et les campagnes,... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...actif, savoir : dans les villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...actif, savoir • Dans les villes au-dessus de 6000 âmes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...journées de travail; Dans les villes au-dessous de 6000 âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de r cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...actif, savoir : Dans les villes au dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué^ sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitatîon évaluée sur les mêmes rôles,... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...journées de travail; Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur de deux cents journées de travail. A l'égard... | |
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Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de... 
