 | Charles Moizard - 1883 - 900 pages
...épousé la fille qu'il a enlevée, il ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes qui ont droit de demander la nullité du mariage, ni condamné qu'après que la nullité du mariage a été prononcée (1). (1) A Rome et dans l'ancien droit, on suivait des règles tout-àfait opposées.... | |
 | Georges Macridès - 1883 - 118 pages
...personne de la fille enlevée, le coupable subira le maximum de la peine portée contre ce crime.— Dans le cas où le ravisseur aurait épousé la fille qu'il a enlevée, il sera procédé à l'application des dispositions prescrites à cet égard par le Chéri. Addition à... | |
 | Anatole France - 1885 - 340 pages
...ans , il ne sera puni que d'un... Nous ne pouvons certainement pas invoquer cet article. Article 357. Dans le cas où le ravisseur aurait épousé la fille...ont le droit de demander la nullité du mariage, ni condamne qu'après que la nullité du mariage aura été prononcée. Je ne sais pas s'il est dans vos... | |
 | Th Larchevêque - 1887 - 900 pages
...fléchit ici encore, devant les termes bien formels de l'article 357 du code pénal, ainsi conçu : « Dans le cas où le ravisseur aurait épousé la fille...condamné qu'après que la nullité du mariage aura été prononcée. » Demandons-nous tout d'abord quelles sont, d'après le Code civil, les personnes qui... | |
 | Antoine Blanche - 1888 - 1088 pages
...de seize ans? Ledit était-il majeur de vingt et un ans, au moment de l'enlèvement ? ARTICLE 357. Dans le cas où le ravisseur aurait épousé la fille...que sur la plainte des personnes qui, d'après le Gode civil, ont le droit de demander la nullité du mariage, ni condamné qu'après que la nullité... | |
 | Victorien Descroix - 1888 - 286 pages
...785; — Le Sellyer. Exercice et °xtinction des actions. I, p. 48; — Blanche, C. pén., I, n. 215. qui d'après le Code civil ont le droit de demander la nullité du mariage. La plainte pourra donc être formée : 1° par les époux ou celui des deux dont le consentement n'a... | |
 | Stooss - Criminal law - 1893 - 504 pages
...n'avait pas encore vingtet-un ans, il sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans. Art. 357. Dans le cas où le ravisseur aurait épousé la fille...condamné qu'après que la nullité du mariage aura été prononcée. Es wird somit nur die Entführung einer minderjährigen Frauensperson bestraft, und wenn... | |
 | Anatole France - 1894 - 224 pages
...sera puni que d'un. . . . Nous ne pouvons certainement pas invoquer cet article. Arli- 10 clé 357 : Dans le cas où le ravisseur aurait épousé la fille...condamné qu'après que la nullité du mariage aura été prononcée. Je ne sais 15 pas s'il est dans vos projets d'épouser mademoiselle Alexandre. Vous voyez... | |
 | Anatole France - 1897 - 356 pages
...pouvons certainement pas invoquer cet article. Article 357. Dans le cas où le ravisseur aurait épouse' la fille qu'il a enlevée, il ne pourra être poursuivi...ont le droit de demander la nullité du mariage, ni condamne qu'après que la nullité du mariage aura été prononcée. Je ne sais pas s'il est dans vos... | |
 | Anatole France - 1898 - 338 pages
...ans , il ne sera puni que d'un... Nous ne pouvons certainement pas invoquer cet article. Article 357. Dans le cas où le ravisseur aurait épousé la fille...ont le droit de demander la nullité du mariage, ni condamne qu'après que la nullité du mariage aura été prononcée. Je ne sais pas s'il est dans vos... | |
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Dans le cas où le ravisseur aurait épousé la fille qu'il a enlevée, il ne pourra être poursuivi que sur la plainte des personnes qui, d'après le Code civil, ont le droit de demander la nullité du mariage, ni condamné qu'après que la nullité... 
