 | comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 502 pages
...enregistré en Parlement le 1" jour de septembre de la même année. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Comme nous reconnaissons que l'une des plus grandes grâces que nous ayons reçues de Dieu dans le... | |
 | John Lingard - 1829 - 472 pages
...celui des enfans naturels de Charles qui tera désigné par ce prince. Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubignisur-Niére , dans notre province de Berri , ayant été donnée dés l'année 1422,... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...d'armes ou de munitions de ffutrre. Paris, le Zi ma! 1834. Loiiis-l'liïlippc, roi des Français , à tous présens et à venir, salut ; — Nous avons...proposé , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Au, 1er. Tout individu qui aura fabriqué, débité ou distribué des armes... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - Dueling - 1838 - 124 pages
...1651 , VÉRIFIÉ AU PARLEMENT, LE ROÏ Y SÉANT AUDIT MOIS ET AN. Louis , par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Nous estimons ne pouvoir plus efficacement attirer les grâces et bénédictions du ciel sur nous et sur... | |
 | France - 1838 - 468 pages
...clergé de France, registre en Parlement, le a3 mars 1682 (i). Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1838 - 504 pages
..., fut vérifiée au parlement le 15 avril. IIe SÉRIE , T. vi. 17 Louis , par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Le deffunct Roy, nostre très honoré seigneur et père , que Dieu absolve , dans la paix heureusement... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...la mer. Au palaUde NeuiUy, le 19 Juillet 1637. LOUIS-PHIUPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. . . Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONSj 0JHDONNÉ et ORDONNONS ce <[ui suit : ARTICLE 1". Une somme de trois millions trois cent vingt... | |
 | 1838 - 478 pages
...du clergé de France, registre en Parlement, le 23 mars i6182 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
 | 1839 - 468 pages
...3i mard Sylvestre. ( Loi du 4 juillet 1839 ). LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous Avons ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT : Art. i". — Le décret du i2 février i8i2, concernant les poids et mesures... | |
 | Joseph Fr. Michaud - France - 1839 - 708 pages
...sujets de Sa Majesté, vérifiée en parlement le 24 octobre. « Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. L'arnour que nous portons à nos peuples nous a obligé de rechercher tous les moyens pour arrêter... | |
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LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. 
