 | France treaties - 1868 - 838 pages
...aux Villes Libres et Hanséatiques "6 Brème, Hambourg et Lubeck, à l'Espagne et aux Pas-Pays. 296 tout service personnel, soit dans les armées de terre...de mer, soit dans les gardes ou milices nationales. Ils seront également dispensés de toutes charges et fonctions judiciaires et municipales quelconques.... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...ce aux mêmes conditions qui seront en usage pour les citoyens du pays dans lequel ils résideront. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou fie mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...d'industrie et de police. ART. i. Les sujets des Hautes Parties contractantes seront réciproquement exempts de tout service personnel, soit dans les armées...de mer, soit dans les gardes ou milices nationales. Ils seront également dispensés de toutes charges et fonctions judiciaires et municipales quelconques.... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...sur la propriété foncière. Ils seront également exempts de toute charge ou emploi municipal et de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de nier, soit dans la garde ou milice nationale, ainsi que de toute réquisition aux services spéciaux... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...d'industrie et de police. Art. 2. — Les sujets des hautes parties contractantes seront réciproquement exempts de tout service personnel, soit dans. les...de mer, soit dans les gardes ou milices nationales. Ils seront également dispensés de toutes charges et fonctions judiciaires ' et municipales quelconques.... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...d'industrie et de police. ART. 2. Les sujets des Hautes Parties contractantes seront réciproquement exempts de tout service personnel, soit dans les armées...de mer, soit dans les gardes ou milices nationales. Ils seront également dispensés de toutes charges et fonctions judiciaires et municipales quelconques.... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...ce aux mêmes conditions qui seront en usage pour les citoyens du pays dans lequel ils résideront. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel,...nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires, quels qu'ils soient, et dans tous les autres... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1875 - 668 pages
...pareille circonstance. Art. 4. Les Français en Russie et les Russes en France seront réciproquement exempts de tout service personnel, soit dans les armées...de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, de toute contribution, soit en argent, soit en nature, destinée à tenir lieu du service personnel;... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...ou seront accordés aux nationaux, et seront soumis aux mêmes conditions imposées à ces derniers. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel,...nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, requisitions ou services militaires, quels qu'ils soient, et dans tous les autres... | |
| |
Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de... 
