 | Joseph Roux - Freedom of the press - 1882 - 240 pages
...« Art. 23. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans...vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soitpar des placards ou affiches exposés aux regards du public, auront directement provoqué l'auteur... | |
 | Raymond Salmon-Legagneur - Jury - 1882 - 240 pages
...trancher. Il y aura, en second lieu, complicité prévue par l'article 23, quand la provocation sera faite par des écrits, des imprimés, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics. Comme dans le cas précédent, la publicité est un des éléments... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - Press law - 1882 - 798 pages
...peines qui s'appliqueront, suivant la gravité des cas, à l'auteur de la provocation: a Quiconque, par des discours, cris ou menaces, proférés dans des lieux ou réunions publics, aura provoqué à commettre une ou plusieurs actions déterminées, qualifiées crimes ou délits,... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - Press law - 1882 - 858 pages
...peines qui s'appliqueront, suivant la gravité des cas, à l'auteur de la provocation: . « Quiconque, par des discours, cris ou menaces, proférés dans des lieux ou réunions publics, aura provoqué à commettre une ou plusieurs actions déterminées, qualifiées crimes ou délits,... | |
 | Georges Leloir - Comparative law - 1890 - 92 pages
...rédaction, nous ajouterions audit article un paragraphe 4 qui serait ainsi conçu : « ceux qui soit par discours, cris ou menaces proférés dans des lieux...placards ou affiches exposés au regard du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 pages
...proférés dans des lieux ou réunions publics; 2° Les écrits ou imprimés, périodiques ou non, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics ; 3° Les placards ou affiches exposés aux regards du public ; 4° Les dessins, gravures, peintures,... | |
 | Félix Rengade - 1891 - 674 pages
...diffamation sera un délit, si elle a été commise soit par des discours, cris ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics, soit par des...publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public » . Cet article est limitatif (Riorn, 13 nov. 1867) et embrasse à la fois la... | |
 | And ..... Faerden - Crime - 1891 - 70 pages
...art. 287). **) Seront punis comme complices d'une action qualifieé crime tu délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans...distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux an réunions publics, soit par des placards ou affiches, exposés aux regards du public, auront directement... | |
 | France - 1893 - 1162 pages
...délits. Art. 23. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans...exposés dans des lieux ou réunions publics soit pardesplacards ou affiches, exposés au regard du public, auront directement provoqué l'auteur ou... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1893 - 762 pages
...500 francs. » 1. Loi du 29 juillet 1881, article 28 : « L'outrage aux bonnes mœurs commis soit par discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par un livre vendu ou distribué, mis en vente ou exposé dans des lieux ou réunions publics, sera puni... | |
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Provocation aux crimes et délits. Art. 23. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus... 
