 En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit...  France: Dictionnaire encyclopédique - Page 33by Philippe Le Bas - 1845Full view - About this book
 | Musée national de Versailles - Art - 1842 - 1056 pages
...gouverner que par les lois et a selon les lois , de faire rendre bonne et exacte justice à < chacun scion son droit, et d'agir en toute chose dans la « seule...vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peu« pie français. » Le prince revêtit l'acte du serment de sa signature, et, devenu alors roi... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...modifications « exprimées dans la Déclaration ; de ne gouverner que par les lois • et selon les lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun • selon son droit et d'agir, en toutes choses, dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...modifications exprimées dans la déclara« tion ; de ne jamais gouverner que par les lois « et selon les lois; de faire rendre bonne et « exacte justice à chacun selon son droit, et « d'agir en toutes choses dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple « français.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...Français , d'obéir à la Charte constitutionelle et aux lois du royaume , et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. Si les Chambres ne sont pns íis<Fnib!¿e.< , le rcgnil Г'-ra publier inmiéJiulcmchl , ri inftéicr... | |
 | Economics - 1870 - 946 pages
...favorables au despotisme et d'outrages contre les gouvernements étrangers. — Au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, il a mis le comble aux malheurs de la patrie. — Le vœu manifeste de tous les Français appelle un... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1871 - 732 pages
...d'observer fidèlement la nouvelle charte constitutionnelle, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun, selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Aussitôt,... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - France - 1871 - 734 pages
...d'observer fidèlement la nouvelle charte constitutionnelle, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun, selon son droit, et d'agir eu toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.... | |
 | Alphonse Maréchal - France - 1872 - 506 pages
...avec les modifications exprimées dans la déclaration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de .la gloire du peuple français. »... | |
 | Pierre-Antoine Berryer - France - 1872 - 508 pages
...modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que parles lois et selon les lois, de tenir bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Le... | |
 | Antoine-Elisabeth-Cléophas Dareste de La Chavanne - France - 1873 - 656 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » On se contenta de ces promesses vagues et vaguement formulées. Au fond, les corps de l'Etat ne... | |
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