Hidden fields
Books Books
" En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... "
France: Dictionnaire encyclopédique - Page 33
by Philippe Le Bas - 1845
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833 - 990 pages
...l'aire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit ,ct d'agir en toute clio.se dans 1» seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. Je vous disais alors que, profondément pénétré de toute 1 étendue des devoirs que m'imposait ce...
Full view - About this book

Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 7

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 512 pages
...altérations dans la publication qui en a « été faite ; « Considérant que , au lieu de régner dans la seule « vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peu<( pie français , aux termes de son serment , Napoléon « a mis le comble aux malheurs de la patrie...
Full view - About this book

Révolution de 1830 et situation présente (nov. 1833): expliquées ..., Volume 1

Étienne Cabet - France - 1833 - 276 pages
...— Sytéme de la liberté individuelle. — Justice. « Je jure , dit Louis-Philippe , le 9 août , de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit. » « II est juste ( dit Barthe dans son discours du 12 » août , après avoir fait un pompeux éloge...
Full view - About this book

Révolution de 1830 et situation présente (mai 1833): expliquées et ..., Volume 1

Étienne Cabet - France - 1833 - 624 pages
...— Système de la liberté individuelle. — Justice. « Je jure , dit Louis-Philippe , le 9 août , de faire » rendre bonne et exacte justice à chacun selon son * droit. • «II est juste (dit Barthe dans sou discours du 12 * août, après avoir fait un pompeux éloge...
Full view - About this book

“Le” consulat et l'empire ou histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 1

Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 564 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple français. » Le serment des grands dignitaires et de tous les fonctionnaires est conçu en ces termes : « Je...
Full view - About this book

Le consulat et l'empire, ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 1

comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple français. » Le serment des grands dignitaires et de tous les fonctionnaires est conçu en ces termes : « Je...
Full view - About this book

Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
...lois, de rendre bonne et exacte jus« tice à chacun selon son droit, et d'agir en « toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du « bonheur et de la gloire du peuple fran« cais. » « M. le Commissaire provisoire au dépar« tement de la justice a ensuite présenté...
Full view - About this book

France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi , de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français.» L'Empire fut en effet une époque de gloire et de grandeur; il est fâcheux qu'on ne puisse pas en...
Full view - About this book

Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Volume 4

Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 pages
...aucune taxe qu'en vertu de l'a loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple français. » Le serment des grands dignitaires et de tous les fonctionnaires est conçu en ces termes : « Je...
Full view - About this book

Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...modifications exprimées dans la déclaration ; >• de ne gouverner que par les lois et selon les » lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à •• chacun selon son droit, et d'agir en toutes •> choses dans la seule vue de l'intérêt , du bon» heur et de la gloire du peuple français....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF