 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1877 - 228 pages
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconque auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre, la volonté des hautes... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 728 pages
...fleuves, rivières ou canaux , et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconque auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre, la volonté... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles pemrent être soumis les navires de commerce, leurs équipages...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux Etats, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navire de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...navires nationaux , dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance, la volonté... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 20 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...navires nationaux , dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance, la volonté... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 190 pages
...déchargement, dans les ports, havres, rades ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de... | |
 | Hungary - Session laws - 1881 - 862 pages
...cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Parties contractantes aucun privilége, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre ; la hajóik tökéletesen egyenlő bánásmódban részesüljenek. XVIII. czikk. Mindazon földtermékek... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux Etats aucun privilége, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de l'autre ; la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments italiens... | |
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... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il... 
