 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - Law - 1867 - 396 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalité'* et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes,... | |
 | 1872 - 652 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux É:ats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des hautes parties contractantes... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...les navires de commerce, leurs équipages et leurs car- Appendice, gaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et, généralement, pour toutes les formalités et dispositions quelconques...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne fera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, ileuves, rivières ou canaux, et, généralement, pour toutes les formalités et dispositions quelconques...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il no sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux Etats aucun privilège, ni aucune faveur,... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Parties contractantes aucun privilège,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1874 - 774 pages
...les ports, hâvres, rades ou bassins, et généralement pour toutes les dispositions ou formalités quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est réciproquement convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun... | |
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... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il... 
