 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1864 - 1456 pages
...navires, leur chargement, leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les 2 Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance... | |
 | France - Law - 1864 - 1078 pages
...leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires uitionaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions (juelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance, la volonté... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des hautes parties contractantes,... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions queleonques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etals, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance;... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...navires, leur chargement tt leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, el généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...commerce , leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour ioutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun... | |
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... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il... 
