 | Portugal - 1854 - 22 pages
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis lés navires de commerce, leurs équipages, et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...navires, leur chargement dnns les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes 1870 les formalités et dispositions quelconques auxquelles...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des parties contractantes aucun privilège... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convena ', bergningS', maflare--, ne-- berlag6* eller anbra afgiftec... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières on cananx et généralement poor toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de corn-, merce, leurs équipages et leurs cargaison», il ne sera accordé aux navires nationaux dans... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...leur chargement et leur déchargement dans les ports , rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...soumis les navires de commerce, leurs, équipages et leur cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accorde aux navires nationaux dans l'un des deux Etats... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège , ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance ; la volonté... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...leur chargement, et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...navires nationaux dans l'un des deux États aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance, la volonté... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...leur chargement, et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...cargaisons, il ne , sera accordé aux navires nationaux dans 1 un des deux Etats aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...navires, leur chargement, leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
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... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il... 
