 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...exécuter les travaux publics .qui sont à la charge de la communauté... ; de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; »* Les dispositions... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...appartiennent k la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée, de faire...habitants des avantages -d'une bonne police, notamment de4a propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...précitée. rement destinés à l'usage des citoyens dunt elle est composée; — De faire jouir les habitons des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publies (1). 51. Les fonctions... | |
 | France - 1840 - 600 pages
...appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée. •...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. • GAZETTE NATIONALE... | |
 | France - 1840 - 1340 pages
...appartiennent à la commune, qui sont entretenus ne ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée. « De...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la SUIT ir et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » NATIONALE «» LE... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...décembre 1789 ne dit autre chose , si ce n'est que les fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , b'eux et édifices publics. L'article 3 , n° 1 , t.... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers , ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité, dans les lieux et édifices publics (loi du 14 déc. 1789).... | |
 | Biography - 1843 - 826 pages
...appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire...police , notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité, dans les lieux et édifices publics (loi du 14 déc. 1789).... | |
 | 1843 - 596 pages
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitanls des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité, dans les lieux et édifices publics ( loi du 14 déc. 1 789... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 pages
...L'art. 50 de la loi du 18 décembre 1789 dit en effet que«lesfonctionspropresaupouvoirmunicipal sont... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » L'art. 3, titre XI de la loi du 24 août 1790 ajoute que « les objets de police... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
