 | Turkey - Turkey - 1876 - 710 pages
...faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés parla commission à la majorité des voix, pourront être...Art. 17. Une commission sera établie et se composera de délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...navires parcourant le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tout autre, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. et les moyens à employer pour les faire disparaître. Ces délégués, agissant en syndicat européen,... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...établissemens ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission...établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la SublimePorte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se... | |
 | Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 210 pages
...établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission...établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission...traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 1 7. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Damibe, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article III. Une Commission sera établie qui se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 292 pages
...d'un taux convenable, arretes par la commission a la majorite des voix, pourront e'tre prelev6s, a la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 1 7. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aui bouches du Danube, des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la Commission...condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous le* autres, lee pavillons de tontee lee nation» seront traités sur le pied 1856 d'une parfaite égalité."... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17° Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aui bouches du Danube, des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la Commission...la majorité des voix . pourront être prélevés. * la condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les... | |
| |
Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux Bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix , pourront... 
