...soin de prévenir, par les précautions (2) PASICBISIE BELGE, 1841,1, 187 ; 1872, 1,315:1874. I, 331. convenables; et celui de faire cesser, par la distribution...des secours nécessaires, les accidents et fléaux calatniteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux...

...poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables,...calamiteux , tels que les incendies, les épidémies et épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas , l'autorité des administrations de...

...réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique ; 5° le soin de prévenu- par des précautions convenables et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, etc. » La loi du 19 juillet 1791,...

...comestibles exposés en vente « publique ; « 5° Le soin de prévenir, par des précautions con« venables, et celui de faire cesser, par la distribution « des secours nécessaires, les accidents et les fléaux « calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les « épizooties, en provoquant...

...la solidité et à la « salubrité des constructions privées ; aux mesures pro« pres à prévenir les accidents et fléaux calamiteux, tels « que les incendies, les épidémies, les épizooties, les « débordements ; aux secours à donner aux noyés, à « l'inspection de la salubrité des denrées,...

...Les objcls de police coudés à la vigilance et à l'autorité » des corps municipaux sont : ... 5° Le soin de prévenir, par » les précautions convenables, et celui de faire cesser... les n nccidentset llénuv calamitcnx, tels que... les épidémies... » (Loi des 16-24 août 1790,...

...comestibles exposés en vente publique; — 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires,...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district (aujourd'hui les...

...avril 1884, les communes sont obligatoirement tenues de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies; que l'article 4-§ 9, de la loi du 11 frimaire an VII...

...placés sous la tutelle du Bureau d'hygiène? Notre législation a bien confié à l'autorité municipale le soin de prévenir par les précautions convenables...secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux (Loi des 16-24 août 1790, titre XI, art. 5.); mais des lois spéciales ont créé des institutions...

...l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. (242-269.) 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,...